Générateur de CGU, CGV, Mentions légales & RGPD en 2 minutes
Tous vos documents légaux prêts à intégrer : CGU, CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité et Cookies, en français. Quelques questions suffisent, et la CGU est gratuite.
- 2 minutes
- Génération instantanée
- Clauses RGPD
- Confidentialité et cookies inclus
- 5 documents
- Export .md • .pdf • .html
Pourquoi choisir TinyTerms ?
Vos CGU, CGV, mentions légales et politique RGPD : claires, en français et prêtes à intégrer. Pensé pour les freelances, l'e-commerce et les SaaS.
-
Prêt en 2 minutes, sans compte
Aucune inscription. Un formulaire guidé vous pose les bonnes questions, puis génère vos documents en quelques minutes.
-
Les clauses RGPD essentielles
Basées sur le RGPD et le droit français, en langage clair. À faire relire et adapter à votre activité.
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Tous les documents obligatoires
CGU, CGV, mentions légales, politique de confidentialité et politique cookies : les cinq documents que doit prévoir un site français.
Comment ça marche ?
De vos réponses à vos documents en quelques minutes, sans inscription.
- 1
Répondez aux questions
Un formulaire guidé pour personnaliser vos documents.
- 2
Génération instantanée
CGU, CGV, mentions légales, politique de confidentialité et cookies, en français.
- 3
Téléchargez et utilisez
Intégrez-les directement sur votre site ou votre application.
Tarifs transparents
Pas d'abonnement · paiement unique
Faire rédiger ces cinq documents par un avocat coûte en général 1 500 à 3 000 €. Avec TinyTerms : 29 €, en paiement unique — une base à relire et adapter.
Paiement sécurisé par Stripe · Données privées · Téléchargement immédiat
Recommandé
Pack Complet
29 €
Paiement unique
- CGU + CGV + Mentions légales + Politique de confidentialité + Cookies
- Formats modifiables : .md, .pdf, .html
- Clauses RGPD essentielles
Gratuit
0 €
Pour tester TinyTerms
- CGU personnalisées
- Format modifiable
- Génération en 2 minutes
Puis-je publier ces documents tels quels ?
Rédigés à partir des textes applicables en France, ils couvrent les cas les plus courants. C’est une base sérieuse à relire, compléter et adapter avant publication — pas une garantie de conformité à votre situation. En cas de doute, faites-les valider par un professionnel du droit.
Qu’est-ce qui est gratuit et qu’est-ce qui est payant ?
La CGU est gratuite, sans inscription. Les quatre autres documents (CGV, mentions légales, politique de confidentialité et cookies) sont inclus dans le pack complet à 29 €, en paiement unique.
Puis-je modifier les documents après génération ?
Oui. Vous obtenez vos documents aux formats modifiables (.md, .pdf et .html) pour les adapter à votre situation.
Combien de temps ai-je accès à mes documents ?
Vous les téléchargez immédiatement après génération : ils sont à vous. Vous pouvez aussi y revenir en ligne pendant environ 30 jours après l’achat.
Dois-je créer un compte ?
Non, aucune inscription. Vous renseignez seulement les informations nécessaires à vos documents, et le paiement est géré par Stripe.
Que se passe-t-il si la réglementation change ?
Nous mettons à jour nos modèles régulièrement. Vous générez toujours la version en vigueur.
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Générer mes documents maintenantAvertissement
Les documents générés par TinyTerms sont fournis à titre informatif et constituent un point de départ. Ils doivent être relus et adaptés à votre cas. TinyTerms ne fournit pas de conseil juridique.